Vous avez un projet que vous souhaitez développer ? La création d’entreprise implique plusieurs étapes essentielles à suivre pour s’assurer que votre entreprise est lancée sur des bases solides. Le choix de votre statut juridique ainsi que son impact n’est pas à prendre à la légère. En France, les étapes sont simplifiées, découvrons-les en détail dans cet article.
Les statuts de création d’entreprise
Le choix du statut juridique est l’une des premières étapes importantes de la création d’entreprise. Il va avoir des répercussions sur la gestion de votre entreprise, votre fiscalité ou encore sur votre développement. En France, vous avez le choix entre l’entreprise individuelle ou la société.L’entreprise individuelle (et la micro-entreprise)
L’Entreprise Individuelle est la forme juridique la plus facile pour démarrer. Les démarches de création sont rapides et sa gestion est simple. Il est possible d’opter pour une version encore plus simplifiée de l’EI : la micro-entreprise.
La micro-entreprise permet à un entrepreneur de bénéficier de démarches administratives et fiscales simplifiées. C’est un statut idéal pour tester un premier projet.
La société
Avec une société, votre patrimoine personnel est mieux protégé qu’en EI. De plus, la structure de la société va permettre, en fonction de vos ambitions, de développer votre activité (demande de financement, trouver de nouveaux partenaires ou associés, embaucher des salariés…).
Il existe plusieurs types de société :
- La SAS, société par actions simplifiée ou son équivalent unipersonnel, la SASU
- La SARL, société à responsabilité limitée ou son équivalent unipersonnel l’EURL
- … etc
Les critères à prendre en compte au moment de créer son entreprise
Le choix de votre statut juridique va être influencé par plusieurs critères lors de votre processus de création d’entreprise.
Le premier critère à prendre en compte est la nature de votre activité. En effet, en fonction de votre profession, l’EI peut s’avérer plus adaptée qu’une SAS ou une SARL par exemple.
Ensuite, en fonction de votre nombre d’associés, tous les statuts ne sont pas accessibles : l’EI, la SASU ou l’EURL pour un associé unique et la SARL ou la SAS à partir de 2 associés.
Enfin, soyez vigilant quant au choix de votre régime fiscal ainsi que sur les obligations comptables qui en découlent. Une entreprise peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Le régime fiscal va impacter la gestion quotidienne de votre entreprise, bien vous informer est clé !
Partie 3 : Création d’entreprise : des étapes simplifiées et rapides en France
En France, l’administration fiscale souhaite simplifier, au fur et à mesure des réformes, les démarches administratives des entrepreneurs. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de création, de gestion, et de cessation d’entreprise ont lieu sur une plateforme unique : l’INPI. Peu importe votre statut juridique, la plateforme du guichet unique de l’INPI centralise toutes les démarches d’immatriculation d’entreprise.
Il vous suffit de vous connecter sur le site afin de remplir votre formulaire de création d’activité. Des documents comme une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois vont vous être demandés. Vous êtes en société ? Il vous faudra également fournir votre justificatif de dépôt de capital social sur un compte pro ainsi que votre avis de création d’entreprise publié dans un journal d’annonces légales (JAL).
