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Le droit de la nationalité - N°3 Droit - Mode d'emploi
Droit du sol, droit du sang, l'acquisition de la
nationalité française soulève de nombreux débats et les
lois chargées de réguler le processus deviennent de plus en
plus complexes.
Les modalités pratiques liées aux conditions
d'attribution, aux procédure...
(paru le 27/11/2002, consulté 4721 fois)
La réforme du nom de l'enfant
La réforme du nom de famille modifie considérablement le mode de transmission du nom. Jadis "nom patronymique", le nom devient "nom de famille". La primauté traditionnelle du mode de filiation et la prédominance du père dans la transmission sont supprimée...
(paru le 28/06/2005, consulté 5770 fois)