Cyberdroit Le droit à l'épreuve d'Internet

Les hautes juridictions françaises et européennes commencent à construire la jurisprudence en droit des technologies de l'information et de la communication. Des défis sont posés à l'ensemble des disciplines juridiques qui cherchent des solutions adaptées...

 Contrats informatiques et électroniques

Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatiqu...

 Le président des Etats-Unis

Panorama de la vie politique américaine. Une description de la Constitution des Etats-Unis et une sélection de textes évoquant le processus de l'élection du président, le suffrage universel indirect, le "grand collège" formé par les "grands électeurs" ou ...

 La dimension collective des procédures civiles d'exécution Contribution à la définition de la notion de procédure collective

La dimension collective des procédures civiles d'exécution : contributions à la définition de la notion de procédure collective Thèse présentée et soutenue le 7 décembre 2006 à l'université de Nantes. "[...] Beau sujet ! C'est ce que Lau...

 Responsabilité des avocats Civile - Disciplinaire - Pénale

L'évolution des règles de la profession d'avocat ne s'est pas cantonnée aux tournants majeurs qu'ont été les fusions en 1971 avec les avoués d'instance, et en 1991 avec les conseils juridiques. Elle a également été marquée par des étapes récentes telles q...

 Code rural - Code forestier - Edition 2008 Commenté

Dispositions nouvelles très nombreuses dans l'édition 2008, parmi lesquelles : décrets d'application du 10 août 2007 sur les coopératives agricoles et du 21 août 2007 sur le financement des exploitations, décret du 22 octobre 2007 sur la préret...

 Code de l'environnement - 2008 Commenté

Avec la publication, en mars et octobre 2007, des volumineux livres II et V réglementaires, le législateur parachève enfin la codification du droit de l'environnement, sept ans après la publication de la partie législative. La 11e édition du Code de l'...

 Culture web Création, contenus, économie numérique

Le temps où Internet apparaissait comme un simple prolongement du téléphone, voire un accélérateur de la vente à distance, paraît bien lointain. Le Web devient la manufacture mondialisée des produits de contenu. Chacun d'entre nous devient-il une plate...

 Dictionnaire des grandes oeuvres juridiques

Ce dictionnaire a pour ambition de présenter la pensée juridique, à travers les grands auteurs et grandes oeuvres juridiques, de l'antiquité jusqu'à nos jours (d'Aristote à Rawls), qu'il s'agisse de la pensée occidentale ou orientale. Les auteurs abordés ...

 Dictionnaire juridique Dahl - Français-Anglais / Anglais-Français Dahl's Law Dictionary - French-English / English-French

Dictionnaire juridique annoté, avec les définitions tirées des codes, de la jurisprudence, des lois et de la doctrine An annotaded legal dictionary, including definitions from codes, case law, statues and legal writing Les profondes différences entr...

 Lexique d'économie

Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des class...

 Le nouveau code du travail

Le 1er mai 2008 entre en vigueur le nouveau Code du travail. La découverte de ce nouveau Code s'impose à tous, salariés, dirigeants, conseillers et consultants, juges, étudiants... Pourquoi ce nouveau Code ? Comment y pénétrer et comprendre ses am...

 Petit traité du procès administratif

L'activité des juridictions administratives représente plus de 200 000 nouvelles affaires par an, dont 167 000 devant les seuls tribunaux administratifs. Quels litiges justifient d'engager un procès devant les juridictions administratives ? Q...

 Code de la construction et de l'habitation - 2008 Commenté

L'édition 2008 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité réglementaire importante : Décret du 10 mai 2007 relatif au comptage de la fourniture d'eau froide dans les immeubles à usage principal d'habita...

 Code de l'urbanisme - 2008 Commenté

L'édition 2008 du Code de l'urbanisme intègre les derniers développements réglementaires de la réforme du permis de construire et des autorisations de construire entrée en vigueur le 1er octobre 2007 : décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration ...